Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de bons cadeaux proposés par la S.A.R.L. l'Auberge des Canuts, SIREN 823951363, dont le siège social est situé au 70 rue Saint-Jean, 69005 Lyon, via le site internet auberge-des-canuts.com.

2. Produits

Les bons cadeaux permettent de bénéficier d'une prestation de restauration à L'Auberge des Canuts, selon la formule choisie lors de l'achat.

Les formules proposées et leurs tarifs sont indiqués sur la page Bons Cadeaux. Les prix sont indiqués en euros TTC.

3. Commande et paiement

La commande de bon cadeau s'effectue en ligne sur le site. Le paiement est sécurisé par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

Le bon cadeau est envoyé par email au format PDF à l'adresse renseignée lors de la commande, immédiatement après confirmation du paiement.

La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du prix par Stripe.

4. Validité

Chaque bon cadeau est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat. Au-delà de cette date, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le bon cadeau est utilisable en une seule fois et n'est pas fractionnable. Si le montant de la prestation est inférieur à la valeur du bon, la différence ne sera ni remboursée ni échangée.

5. Utilisation

Le bénéficiaire du bon cadeau doit se présenter au restaurant avec le bon (imprimé ou en version numérique) et le code unique associé.

La réservation préalable est fortement recommandée. Le bon cadeau est soumis aux disponibilités du restaurant.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de restauration pour une date ou une période déterminée.

Toutefois, pour les bons cadeaux non utilisés, un remboursement pourra être envisagé au cas par cas en contactant le restaurant dans un délai de 14 jours après l'achat.

7. Responsabilité

La S.A.R.L. l'Auberge des Canuts ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration du bon cadeau par le client. En cas de perte, un duplicata pourra être fourni sur présentation du justificatif d'achat.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'achat d'un bon cadeau sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

• CM2C — Centre de Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
• Site : www.cm2c.net

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après médiation, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.